Mentions
légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives au site Assisttech.
Article 1
Identification de l'éditeur
| Nom | Vincent Badusch |
| Nom commercial | e-com&informatique — site exploité sous la marque Assisttech |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (micro-entreprise) |
| Siège social | 204 cours du Médoc, 33300 Bordeaux, France |
| Téléphone | 07 88 96 48 60 |
| vincentbadusch@gmail.com | |
| Numéro SIRET | 929 572 139 00012 |
| Code APE | 4791A |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du CGI |
Article 2
Directeur de la publication
| Directeur de la publication | Vincent Badusch |
| vincentbadusch@gmail.com | |
| Téléphone | 07 88 96 48 60 |
Article 3
Hébergement du site
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site web | www.hostinger.fr |
Article 4
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Assisttech (textes, graphismes, logo, code source HTML/CSS/JavaScript, mise en page) est la propriété exclusive de Vincent Badusch, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5
Limitation de responsabilité
Assisttech s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de carences dans la mise à jour des informations.
De même, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site.
Article 6
Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site (coordonnées transmises par email ou téléphone) sont destinées exclusivement à répondre à vos demandes de devis et de contact. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : vincentbadusch@gmail.com
Article 7
Cookies
Le site Assisttech n'utilise pas de cookies de suivi ou de traçage publicitaire. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés.
Article 8
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.